Entre : La société David Duchamp ® ci-après dénommée « La société » et l'acheteur.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes, ventes et prestations attenantes, des œuvres vendues sur ce site web.
L’acheteur, personne physique ou personne morale, agit en qualité de consommateur et accepte ces dernières en finalisant sa commande sur ce site.
La société est constituée pour la promotion, la défense des intérêts, et la vente des œuvres de l'artiste connu sous le nom de « David Duchamp » , ainsi que toute activité y afférant.
L'adresse de celle-ci est indiquée sur la page des « Mentions Légales » consultable sur ce site.
2. Chaque œuvre est vendue avec :
- Son certificat d'authenticité
- Le lieu d'exposition sur cette page si vous ne vous y opposez pas.
et si vous êtes une entreprise française, ou un musée :
- L'attestation de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition, délivrée par avocat.
3. Offre exclusive « Satisfait ou échangé »
Durant toute l'année fiscale, si une œuvre ne vous plaît pas, nous vous la reprenons et vous donnons un avoir valable sur ce site qui vous permettra d'en choisir une autre de même valeur ou de valeur supérieure en payant la différence.
4. Prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués tous frais compris hors participation aux coûts de mise à disposition (voir livraison). Les œuvres commandées sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Lors d'une commande hors du pays de résidence de l'artiste : vous êtes l'importateur de l'œuvre concernée. Pour les œuvres expédiées hors Europe, des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les œuvres demeurent l'entière propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.
La TVA n'est pas applicable en cas de vente hors du pays où est situé le siège social de la société.
5. Commande et validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Modes de paiement
Vous pouvez payer par chèque ou virement bancaire, dans toutes les devises acceptées par ce site web.
- Par chèque : envoyez votre chèque aux coordonnées de la société, la commande sera prise en compte après son encaissement.
- Par virement : le compte bancaire vers lequel effectuer la transaction sera affiché durant la finalisation de votre commande. Ce moyen de paiement est le plus rapide et le plus sécurisé.
Le paiement en plusieurs fois concerne les œuvres dont le prix dépasse les 5 000 euros.
7. Livraison
Les frais de port varient en fonction des œuvres, de la destination et du poids total du colis.
Ils seront affichés lors du processus de commande.
Les œuvres sont généralement expédiées dans un délai de 3 semaines après réception du paiement.
Le délai de transport est d'environ 7 jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
En fonction du pays de livraison de l’œuvre, vous pourriez être amené à vous acquitter de taxes douanières et autres frais en vigueur dans votre pays, à la réception de votre œuvre. Nous ne connaissons pas le montant de ces taxes et ne sommes pas en mesure de vous donner une information fiable. Aussi, nous vous invitons à prendre contact auprès des autorités compétentes de votre pays qui pourront vous renseigner à ce sujet.
Pour des livraisons en France et dans les pays de l'Union européenne il n'y a pas de frais douaniers à régler.
Si vous souhaitez commander plusieurs œuvres, nous vous recommandons de les regrouper dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Réserves lors de la réception des œuvres :
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par e-mail la liste des avaries à la société au plus tard dans les 24 heures après la livraison.
8. Remboursement
Si vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), et en cas de commande sur ce site uniquement, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'œuvre commandée pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
L'exercice de ce droit se fait directement dans votre compte client.
L'œuvre devra être retournée en parfait état dans son emballage d'origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix de ou des œuvres et les frais d'emballage vous seront remboursés.
Les frais de port retour seront entièrement à votre charge.
Le retour est à effectuer à l'adresse de la société indiquée sur la page des « Mentions Légales ».
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception.
9. Responsabilité
La société ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports et/ou communications.
10. Droits sur les œuvres et propriété intellectuelle
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur ce site appartiennent à leurs auteurs et à la société. Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de la société.
11. Cas particuliers
Certaines œuvres contiennent des photos suggestives qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités.
En créant votre compte sur ce site et en cochant la case appropriée, vous certifiez sur l'honneur :
- être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays, que les lois de votre état ou votre pays vous autorisent à accéder à ces images et que ce site a le droit de vous transmettre de telles données.
- être informé du caractère érotique des œuvres auxquelles vous accédez, déclarer n'être choqué par aucun type de sexualité et vous interdire de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
- ne pas faire état de l'existence de ces œuvres et consulter cette page à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
- ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d’empêcher l'accès ces œuvres pour adulte à tout mineur.
- assumer votre responsabilité, si un mineur accède à cette page à cause de négligences de votre part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de contrôle parental, divulgation ou perte du mot de passe.
- assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de vos présentes déclarations sont inexactes.
Toutes les images contenues sur ce site sont en accord avec la loi du pays précisé à l'alinéa 12.
Lors de la création de votre compte sur ce site, vous certifiez avoir lu attentivement les paragraphes ci-dessus et vous signez électroniquement votre accord avec ce qui précède en cochant la case appropriée.
12. Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi du pays où est situé le siège social de la société.
En cas de litige, les tribunaux de ce pays seulement ont compétence exclusive.
Directive UE 524/2013
Notre service client est là pour répondre à vos questions et traiter les litiges. Si nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir la Résolution en Ligne des Litiges des Consommateurs.