Facebook Instagram
Facebook Instagram
  1. David Duchamp
  2. FR
  3. INFORMATIONS IMPORTANTES
  4. Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
5 1
5 5

Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art

Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer.
Elles peuvent déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.
Les œuvres concernées sont : des tableaux, peintures, sculptures et assemblages, entièrement exécutés de la main de l'artiste.

Entreprises concernées

  • Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (I.S)
  • Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C)

Conditions requises

  1. L'artiste doit être vivant au moment de l'achat, et l'entreprise doit pouvoir le justifier : mon avocat fournira cette attestation, sans supplément.
  2. L'œuvre d'art doit être exposée pendant 5 ans dans un lieu accessible (gratuitement) aux salariés ou au public.
  3. Ceux-ci doivent être informés du lieu d'exposition et de son accès : je vous offre votre publicité gratuite sur cette page

Faites vos jeux !

H.T
H.T
 %  
Fluctuation possible du C.A entre 0% et 100%
Investissement suggéré pour l’achat d'une œuvre :
(que vous pouvez payer en plusieurs fois)
5 000 € * 5 ans = 25 000 €
Économies d'impôt : - 8 266 €
Prix d'achat réel : 16 734 €
Chiffre d’affaire
Résultat brut
Déduction Max (1)
Déduction Réelle (2)
Impôt Avant
Impôt Après
Économie Réalisée
(1) Déduction maximum de 5‰ (cinq pour mille) du chiffre d'affaire.
(2) Déduction plafonnée par tranches égales de 1/5ème du prix de l’œuvre.

Cliquez ici   pour voir les œuvres correspondantes jusqu'à 25 000 € .

Un seul formulaire à remplir !

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l'exercice :
- sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l'entreprise relève du régime du réel normal
- sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsqu'elle est placée sous le régime simplifié d'imposition

Liens vers les textes de loi officiels

logo-minefi.jpg